Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment sont encadrées les activités sportives dans les structures d'animation ?
Voir aussi
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Opération "J'apprends à nager"Ministère chargé des sports
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : article R227-13
Qualification des encadrants -
Arrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d'animation
Sports à risque - Circulaire du 30 mai 2012 relative aux activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs
- Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
- Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/09/2016
