Log in

AVIS

ATTENTION la Mairie ne délivre plus de carte d'identité,
merci de vous adresser aux mairies suivantes :
Cognin, Barby ou la Motte Servolex.

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilFamilleScolaritéCollège et lycéeChangement d'établissement scolaire en cours d'année

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Changement d'établissement scolaire en cours d'année

Le changement d'établissement scolaire en cours d'année peut résulter d'un déménagement ou d'un choix des parents. L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique et dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.

¤ SITUATION 1 : ÉTABLISSEMENT DE VOTRE SECTEUR

Si vous souhaitez inscrire, en cours d'année, votre enfant dans l'établissement de votre secteur, vous devrez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'établissement précédemment fréquenté.

Vous devrez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

Cette inscription relève du chef d'établissement et dépend de la capacité d'accueil.

Ainsi, si l'établissement du secteur ne dispose plus de places disponibles, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence, qui se chargera de l'affectation de votre enfant.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Pour réaliser l'inscription de votre enfant, vous aurez notamment à fournir à l'établissement scolaire :

  • le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté,

  • la décision d'orientation,

  • les bulletins trimestriels de l'année écoulée,

  • les certificats de vaccinations obligatoires,

  • une fiche de renseignements (concernant les parents),

  • un justificatif de domicile.

À noter : cette liste n'est pas exhaustive et l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

I1830.jpg

¤ SITUATION 2 : ÉTABLISSEMENT HORS DE VOTRE SECTEUR

La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement privé ou public différent de celui de votre secteur.

* Cas 1 : Inscription dans un autre établissement public que celui du secteur

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement public autre que celui de votre secteur, vous devez obtenir au préalable l'accord de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale  :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Vous pourrez alors effectuer les démarches d'inscription auprès de l'établissement souhaité en produisant le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté.

À savoir : il faut obtenir également l'accord du directeur académique du département de résidence de la famille si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.

Pour réaliser l'inscription de votre enfant, vous aurez notamment à fournir à l'établissement scolaire :

  • le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté,

  • la décision d'orientation,

  • les bulletins trimestriels de l'année écoulée,

  • les certificats de vaccinations obligatoires,

  • une fiche de renseignements (concernant les parents),

  • un justificatif de domicile.

À noter : cette liste n'est pas exhaustive et l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

* Cas 2 : Inscription en établissement privé

Les établissements privés ne sont pas soumis au principe de sectorisation. Si vous souhaitez y inscrire votre enfant, vous devrez tout d'abord obtenir le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté. Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

Pour réaliser l'inscription de votre enfant, vous aurez notamment à fournir à l'établissement scolaire :

  • le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté,

  • la décision d'orientation,

  • les bulletins trimestriels de l'année écoulée,

  • les certificats de vaccinations obligatoires,

  • une fiche de renseignements (concernant les parents),

  • un justificatif de domicile.

À noter : cette liste n'est pas exhaustive et l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

I1830.jpg

Modifié le 19/09/2016
source www.service-public.fr

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.