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AVIS

ATTENTION la Mairie ne délivre plus de carte d'identité,
merci de vous adresser aux mairies suivantes :
Cognin, Barby ou la Motte Servolex.

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilÉtrangerÉtranger en FranceEntrée d'un étranger en FranceQuelles sont les conditions d'entrée et de circulation dans l'espace Schengen ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles sont les conditions d'entrée et de circulation dans l'espace Schengen ?

¤ SITUATION 1 : POUR UN EUROPÉEN

Vous êtes concerné si vous êtes citoyen d'un des pays membres de l'Espace économique européen ou Suisse.

* Cas 1 : Pour circuler en restant dans l'Espace Schengen

Vous ne subissez pas de contrôle.

* Cas 2 : Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen

Vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Vous ne devez pas être interrogé sur l'objet de votre voyage, vos moyens de subsistance, etc.

À noter : votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public.

¤ SITUATION 2 : ÉTRANGER D'UN AUTRE PAYS

* Cas 1 : Pour circuler en restant dans l'espace Schengen

Vous ne subissez pas de contrôle mais si vous entrez dans un autre pays, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.

Vous êtes toutefois dispensé si si vous détenez un titre de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, délivré par un autre pays Schengen.

Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, à défaut, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.

Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.

* Cas 2 : Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

  • posséder un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ.

  • si votre nationalité l'exige, détenir un visa valide délivré par un pays Schengen,

  • justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.),

  • disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.),

  • avoir souscrit à une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €),

  • ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen,

  • ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays Schengen.

À savoir : le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France est de 32,50 € pour l'étranger détenant une attestation d'accueil, de 65 € muni d'une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel et de 120 € pour l'étranger sans preuve de réservation d'une chambre d'hôtel.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/10/2016
source www.service-public.fr

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