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AVIS

ATTENTION la Mairie ne délivre plus de carte d'identité,
merci de vous adresser aux mairies suivantes :
Cognin, Barby ou la Motte Servolex.

Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Livret de famille : délivrance à l'occasion de la naissance d'un premier enfant

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Contenu

Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :

  • les extraits d'actes de naissance du ou des parents,

  • l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.

À savoir : le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale...).

Informations concernant les parents

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

  • le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,

  • l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.

À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l'enfant

Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.

Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Établissement

Conditions

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

  • l'acte de naissance de l'enfant,

  • et celui d'au moins un parent.

L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.

Autorité détentrice de l'acte en fonction du lieu de naissance

Lieu de naissance

Autorité détentrice de l'acte

Naissance en France

Mairie du lieu de naissance

Naissance à l'étranger

Service central d'état civil de Nantes

Démarches

L'établissement du livret de famille se fait :

  • automatiquement au moment de la déclaration de naissance,

  • ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

Attention : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

Remise

Transmission

Le livret de famille est transmis :

  • soit par courrier au domicile du ou des parents,

  • soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d'une pièce d'identité.

Délai

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Coût

Gratuit

Mise à jour

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.

Modifié le 27/08/2015
source www.service-public.fr

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