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Avis de recensement des concessions à l'état d'abandon

La commune de Vimines a procédé au recensement des concessions qui semblent être à l'état d'abandon.

Vous trouverez ci-joint l’avis de constat des concessions concernées avec photos ainsi que le plan afin de repérer où elles sont situées.

Cet avis restera affiché pendant un mois, du 29 mai au 30 juin 2019, et le procès-verbal de constat d'abandon aura lieu le 1er juillet 2019, en présence des éventuels descendants.

Si vous êtes concernés par une de ces concessions, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de mairie aux horaires d'ouverture sans attendre le jour du constat.

Une fois le procès-verbal dressé, celui-ci sera affiché pendant un mois à la mairie et au cimetière, à deux reprises et à quinze jours d’intervalle.

L’état d’abandon constaté par procès-verbal ne doit pas avoir été interrompu dans les trois ans qui suivent l’expiration de la période des affichages par un acte d’entretien constaté contradictoirement. Si tel est le cas, la concession, de nouveau entretenue, sort de la procédure.
Trois ans après l’affichage du procès-verbal de constat, un nouveau procès-verbal rédigé dans les mêmes conditions doit constater que la concession continue d’être en état d’abandon et doit notifier aux intéressés les mesures envisagées, dans la mesure où ils sont connus.

Un mois après la notification, le maire saisit le conseil municipal afin de décider de la reprise ou non de la concession.

Plan de situation du cimetière

Avis

Photos

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